Fichepratique

Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

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Mise à jour le 5 janv. 2026 | Référence : 9232

L'essentiel par l'éditeur

L'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux permet d'accéder à des fonctions supérieures, récompensant le mérite et l'expérience. Il repose sur des critères objectifs, notamment l'ancienneté et la valeur professionnelle, et est encadré par des lignes directrices de gestion. Les ratios promus/promouvables offrent une flexibilité accrue, tandis que la liste des promouvables et le tableau d'avancement assurent une gestion transparente et équitable des carrières.

  • Quels sont les critères pour l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux ?
  • Comment sont fixés les ratios promus/promouvables dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelles sont les étapes pour dresser la liste des promouvables dans les collectivités territoriales ?

Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et par la possibilité de progresser vers des emplois de niveau supérieur.

Cette montée s’appuie sur les avancements de grade et les promotions internes. Ces deux notions méritent d’être précisées dans la mesure où bon nombre de professionnels les confondent encore.

Nota : on n’évoquera pas ici les avancements d’échelon qui revêtent un caractère automatique et n’engendrent pas de difficulté particulière.

Schéma
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Contrairement à l’avancement d’échelon qui est automatique, l’avancement de grade s’opère de manière ponctuelle, sur décision de la collectivité, au terme d’un processus qui induit une réflexion sur l’intégralité de l’effectif titulaire employé, et un classement au mérite des fonctionnaires. Voici comment y procéder.

>Lire la suite
1.

Connaître les principes généraux de l’avancement de grade

Si l’avancement d’échelon fait l’objet d’un cadencement unique, quasi automatique, au sein d’un même grade, l’avancement de grade permet aux fonctionnaires d’accéder au grade supérieur et donc à de nouvelles fonctions, mais aussi de responsabiliser les agents dans l’exercice de leur mission. Il n’est pas une obligation pour l’employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle d’un agent.

L’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois, permettant l’accès à un niveau de fonctions plus élevé.

Attention

Le changement de cadre d’emplois correspond à une promotion interne, mesure beaucoup plus rare et plus sélective.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez c...

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